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Responsabilité sociétale des entreprises

relatif à la responsabilité sociétale des entreprises

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En vigueur depuis le 7 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement des entreprises de travaux publics pour la responsabilité sociétale

Résumé. Les entreprises de travaux publics s'engagent à être responsables envers la société et l'environnement.

Le contrat d'avenir conclu le 22 décembre 2009 affirme dans son article 9 le principe de la responsabilité sociétale des entreprises de travaux publics. Celle-ci consiste sur une base volontaire à intégrer les préoccupations environnementales, sociales et économiques dans leurs activités quotidiennes.
Dans ce cadre, la FNTP et la FNSCOP (section travaux publics) se sont engagées à élaborer en liaison avec les partenaires sociaux des indicateurs de suivi de performance RSE qui doivent permettre de suivre les performances des entreprises du secteur en la matière.

En vigueur depuis le 7 avril 2011

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Tableau de bord RSE pour les entreprises de travaux publics

Résumé. Un accord national liste les indicateurs pour suivre la responsabilité sociale et environnementale des entreprises de BTP.

La liste des indicateurs de suivi constituant le tableau de bord de la responsabilité sociétale des entreprises de travaux publics est reproduite en annexe au présent accord collectif national.

En vigueur depuis le 7 avril 2011 · Dernière version le 10 juillet 2014

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Mise à jour des indicateurs de responsabilité sociétale

Résumé. Les entreprises doivent régulièrement mettre à jour leurs indicateurs de performance pour mieux suivre leur responsabilité sociale et environnementale.
Cet accord s'inscrit dans une démarche d'amélioration constante.
Les sources utilisées pour renseigner les différents indicateurs peuvent être renouvelées lorsque celles-ci ne sont plus pertinentes ou devenues inexistantes.
Lorsque les sources le permettent, les indicateurs sont présentés :

  • sur un nombre minimum de 5 années successives ;
  • en comparaison à d'autres secteurs d'activité lorsque cette comparaison existe et est pertinente.

En vigueur depuis le 7 avril 2011

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Dépôt d'un accord sur la responsabilité sociétale des entreprises

Résumé. Un accord national sur la responsabilité sociétale des entreprises de travaux publics doit être déposé à Paris pour officialiser son engagement.

Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction des relations du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 7 avril 2011

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif national en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2011

Responsabilité sociétale des entreprises
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe