Représentation territoriale de l'OPCA

Article 8

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Article 8

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la réglementation et d'une demande d'extension.

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Modifié7 novembre 2011

Créé le 13 septembre 2011 · Modifié le 7 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un accord

Résumé. Un accord sera déposé et pourra être étendu selon la réglementation.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la réglementation et d'une demande d'extension.

Historique des versions

Modifié depuis le lundi 7 novembre 2011

En vigueur du mardi 13 septembre 2011 au dimanche 6 novembre 2011

Source : Légifrance