Représentation des organisations professionnelles et syndicales

Article 2

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Article 2

Au sein de chacun des deux collèges de l'organe d'administration, la présence des organisations représentatives sera assurée, jusqu'à la fin de la période quadriennale de représentativité en cours, comme indiqué dans les statuts annexés au présent accord.

Les organisations soussignées donnent mandat exprès à leurs administrateurs aux fins de procéder à la transcription dans les statuts desdites modifications, mentionnées en rouge dans la version annexée. Le conseil de gestion sera convoqué à cet effet dès réception par l'ANFA de la copie du présent accord mentionnée à l'article 5.

À la même période, elles procéderont à la désignation de leurs futurs représentants. Le conseil de gestion sera convoqué dans sa nouvelle configuration, à l'initiative de la présidence paritaire, dans les 3 mois du dépôt de la déclaration modificative des statuts, en vue de la constitution du bureau.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Adaptation des statuts pour la représentation syndicale

Résumé. Les organisations professionnelles et syndicales s'engagent à adapter leurs statuts pour assurer la représentation des membres jusqu'à la fin de la période en cours, puis à désigner de nouveaux représentants.

Au sein de chacun des deux collèges de l'organe d'administration, la présence des organisations représentatives sera assurée, jusqu'à la fin de la période quadriennale de représentativité en cours, comme indiqué dans les statuts annexés au présent accord.

Les organisations soussignées donnent mandat exprès à leurs administrateurs aux fins de procéder à la transcription dans les statuts desdites modifications, mentionnées en rouge dans la version annexée. Le conseil de gestion sera convoqué à cet effet dès réception par l'ANFA de la copie du présent accord mentionnée à l'article 5.

À la même période, elles procéderont à la désignation de leurs futurs représentants. Le conseil de gestion sera convoqué dans sa nouvelle configuration, à l'initiative de la présidence paritaire, dans les 3 mois du dépôt de la déclaration modificative des statuts, en vue de la constitution du bureau.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Ce numéro appartenait auparavant àRôle de l'association IRP auto-épargne salariale

Source : Légifrance