En vigueur depuis le 19 mars 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord sur le repos dominical à Vienne
Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien sur le repos dominical à Vienne.
Le précédent accord du 26 décembre 1979 est abrogé et remplacé par le présent accord.