Repos dominical (Vienne)

Article 1

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Article 1

Le précédent accord du 26 décembre 1979 est abrogé et remplacé par le présent accord.

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En vigueur depuis le 19 mars 2002

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Nouvel accord sur le repos dominical à Vienne

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien sur le repos dominical à Vienne.

Le précédent accord du 26 décembre 1979 est abrogé et remplacé par le présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 19 mars 2002

Source : Légifrance