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Repos dominical (Vienne)

relatif au repos dominical (Vienne)

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En vigueur depuis le 19 mars 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur le repos dominical à Vienne

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien sur le repos dominical à Vienne.

Le précédent accord du 26 décembre 1979 est abrogé et remplacé par le présent accord.

En vigueur depuis le 19 mars 2002

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Ouverture exceptionnelle des commerces le dimanche à Vienne

Résumé. Du 1er février au 31 octobre, certains commerces à Vienne peuvent ouvrir le dimanche avec l'accord de la mairie, mais les employés doivent avoir un jour de repos en compensation et une prime.

Durant la période du 1er février au 31 octobre de chaque année les commerces relevant du secteur d'activité de la chambre syndicale signataire pourront demander l'ouverture exceptionnelle du dimanche et ainsi déroger au repos hebdomadaire dominical en application de l'article L. 221-19 du code du travail.

En vigueur depuis le 19 mars 2002

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Travail du dimanche : droits des salariés

Résumé. Les salariés peuvent choisir de travailler le dimanche sans pression, avec un repos compensateur et une majoration de salaire.

Il ne sera fait appel qu'aux salariés volontaires, aucune contrainte, aucune pression, aucune sanction ne pourra être exercée ou prise à l'encontre des salariés (employés et cadres) qui refuseront de travailler.

Les heures travaillées ces dimanches d'ouverture exceptionnelle donneront lieu à un repos compensateur pris dans les 3 mois entourant le dimanche considéré en accord entre les deux parties.

Les heures de travail effectuées ce dimanche donneront lieu à une majoration du salaire habituel de l'intéressé (salaire horaire minimal conventionnel de leur classification). Cette majoration ne sera pas inférieure au salaire d'une journée travaillée.

En vigueur depuis le 19 mars 2002

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Discussions sur le repos dominical et règles de base

Résumé. Des discussions peuvent avoir lieu pour harmoniser le repos dominical, mais il est interdit de travailler plus de six jours par semaine et les apprentis ne peuvent pas travailler le dimanche.

A la demande d'une des parties signataires, des discussions régionales pourront être entreprises afin de rechercher une cohérence sur le repos hebdomadaire dominical.

Les parties signataires rappellent les dispositions des articles L. 221-2 et L. 221-3 du code du travail qui prescrivent qu'il est interdit d'occuper plus de 6 jours consécutifs par semaine un même salarié et que le travail le dimanche est interdit pour les apprentis.

En vigueur depuis le mardi 19 mars 2002

Repos dominical (Vienne)
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