En vigueur depuis le 30 juin 2010
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Répartition des fonds pour la professionnalisation dans l'industrie du bois
Calculé par application du taux fixé par arrêté sur la base de la participation obligatoire des entreprises (hors CIF), le montant total du prélèvement du FPSPP sera réparti de la façon suivante.
Compte tenu de l'analyse chiffrée, communiquée par l'OPCIBA, des dépenses « professionnalisation » de l'industrie des panneaux à base de bois sur les années 2007, 2008 et 2009, les signataires décident d'imputer sur la participation des entreprises au titre de la professionnalisation le montant total du prélèvement à verser au FPSPP.
La partie relative au CIF sera traitée directement par le FONGECIF.