Renouveau du dialogue social

Article 8.3

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Article 8.3

Le présent accord pourra faire l'objet d'une opposition conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 12 juin 2019

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Opposition à un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord peut être contesté selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra faire l'objet d'une opposition conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2019

Source : Légifrance