En vigueur depuis le 12 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opposition à un accord selon le code du travail
Résumé. Un accord peut être contesté selon les règles du code du travail.
Le présent accord pourra faire l'objet d'une opposition conformément aux dispositions du code du travail.