En vigueur depuis le 12 juin 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des accords aux syndicats
Résumé. La direction de Pôle emploi doit informer les syndicats des accords signés.
L'accord signé sera notifié par la direction de Pôle emploi aux organisations syndicales représentatives dans la branche.