En vigueur depuis le 12 juin 2019
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Dépôt officiel d'un accord modifiant la convention collective de Pôle emploi
Le présent accord est déposé, à l'initiative de la direction générale de Pôle emploi, auprès de la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions du code du travail.