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Article 8.4

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Article 8.4

Le présent accord est déposé, à l'initiative de la direction générale de Pôle emploi, auprès de la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 12 juin 2019

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Dépôt officiel d'un accord modifiant la convention collective de Pôle emploi

Résumé. L'accord est déposé auprès des autorités compétentes pour officialiser les modifications de la convention collective de Pôle emploi.

Le présent accord est déposé, à l'initiative de la direction générale de Pôle emploi, auprès de la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2019

Source : Légifrance