Rémunérations minimales

Article 2

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Article 2

Les parties signataires conviennent que lors de la négociation annuelle de branche obligatoire prévue à l'article L. 132-12 du code du travail, en vue de l'éventuelle révision du barème figurant en annexe, seront notamment considérées l'évolution de l'indice national des prix à la consommation et du SMIC, en particulier en ce qui concerne le niveau I.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2005

Les parties signataires conviennent que lors de la négociation annuelle de branche obligatoire prévue à l'article L. 132-12 du code du travail, en vue de l'éventuelle révision du barème figurant en annexe, seront notamment considérées l'évolution de l'indice national des prix à la consommation et du SMIC, en particulier en ce qui concerne le niveau I.

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En vigueur depuis le lundi 21 novembre 2005

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