Rémunérations minimales des apprentis

Article 6

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Article 6

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente dans le cadre des articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
Les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.
Le présent accord prendra effet au premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté ministériel d'extension de l'accord au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires des apprentis

Résumé. Un accord sur les rémunérations minimales des apprentis sera déposé et publié, puis entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente dans le cadre des articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
Les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.
Le présent accord prendra effet au premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté ministériel d'extension de l'accord au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance