Rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière

Article 8

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Article 8

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés au service conventions et accords collectifs de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, ainsi qu'à la direction générale du travail du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Extension de l'accord sur les rémunérations dans la transformation laitière

Résumé. Les parties demandent l'extension de l'accord sur les rémunérations dans la transformation laitière et son dépôt auprès des autorités compétentes.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés au service conventions et accords collectifs de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, ainsi qu'à la direction générale du travail du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.

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Source : Légifrance