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Rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière

relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima dans la transformation laitière en 2023

Résumé. À partir de janvier 2023, les salaires minimaux dans la transformation laitière augmentent selon le niveau et l'échelon.

Au 1er janvier 2023, la grille des salaires minima mensuels transformation laitière, établie pour un travail à temps complet résultant de l'horaire collectif applicable dans l'entreprise, s'établit comme suit :

Grille des salaires minima mensuels (minima)

(En euros.)

Niveau Échelon Montant au 1er janvier 2023
Ouvriers/Employés 1 1 1 716,00
2 1 726,00
2 1 1 736,00
2 1 746,00
3 1 756,00
3 1 1 756,00
2 1 766,00
3 1 776,00
4 1 1 776,00
2 1 786,00
3 1 797,00
5 1 1 797,00
2 1 810,00
3 1 823,00
TAM 6 1 1 823,00
2 1 913,00
3 2 003,00
7 1 2 003,00
2 2 103,00
3 2 203,00
8 1 2 203,00
2 2 315,00
3 2 472,00
Cadres 9 1 2 472,00
2 2 752,00
10 - 3 362,00
11 - 4 053,00
12 - 4 638,00

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Nouvelles grilles de rémunérations annuelles dans la transformation laitière

Résumé. À partir de 2023, les salariés de la transformation laitière avec au moins un an d'ancienneté auront des salaires annuels minimaux fixés selon leur niveau et échelon.

À compter du 1er janvier 2023, la grille des rémunérations annuelles minimales transformation laitière, applicable aux salariés comptant au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet résultant de l'horaire collectif applicable dans l'entreprise, s'établit comme suit.

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM)

(En euros.)

Niveau Échelon Montant au 1er janvier 2023
Ouvriers/Employés 1 1 22 454,44
2 22 582,98
2 1 22 707,04
2 22 805,47
3 22 929,90
3 1 22 929,90
2 23 052,87
3 23 169,61
4 1 23 169,61
2 23 392,46
3 23 590,61
5 1 23 590,61
2 24 020,25
3 24 461,59
TAM 6 1 24 461,59
2 25 899,40
3 27 038,40
7 1 27 038,40
2 28 166,22
3 29 289,03
8 1 29 289,03
2 31 475,15
3 33 672,42
Cadres 9 1 33 672,42
2 35 966,61
10 - 45 789,26
11 - 55 020,38
12 - 64 708,90

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Grille des rémunérations annuelles minimales pour l'encadrement dans la transformation laitière

Résumé. À partir de janvier 2023, les cadres et TAM (Techniciens, Agents de Maîtrise) dans la transformation laitière ont des salaires minimaux annuels fixés selon leur niveau et échelon.

Au 1er janvier 2023, l'ensemble de la grille des rémunérations annuelles minimales transformation laitière applicable aux membres de l'encadrement (TAM et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait, avec référence à un horaire annuel ou exprimée en jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), s'établit comme suit :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique encadrement forfait sur une base 1 918 heures ou 216 jours

(En euros.)

Niveau Échelon Montant au 1er janvier 2023
TAM 6 1 26 907,75
2 28 489,34
3 29 742,24
7 1 29 742,24
2 30 982,84
3 32 217,93
8 1 32 217,93
2 34 622,67
3 37 039,66
Cadres 9 1 37 039,66
2 39 563,27
10 - 50 368,19
11 - 60 522,42
12 - 71 179,79

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Augmentation de la compensation pour le temps d'habillage et de déshabillage

Résumé. À partir du 1er janvier 2023, la compensation pour le temps d'habillage et de déshabillage dans l'industrie laitière augmente à 115 € par an.

Le montant de la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage (cf. article 5 de l'avenant n° 64 du 3 juin 2016 à la convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles « CCN n° 7004 ») est revalorisé et porté à 115 € à partir du 1er janvier 2023.

Le montant de la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage (cf. accord du 27 octobre 2000 sur les rémunérations conventionnelles dans l'industrie laitière « CCN n° 0112 ») est revalorisé et porté à 115 € au 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Augmentation des primes d'ancienneté dans l'industrie laitière

Résumé. Les primes d'ancienneté dans l'industrie laitière sont augmentées à partir du 1er janvier 2023.

Le barème des primes d'ancienneté conventionnelles mis à jour (par niveau) par l'avenant n° 36 du 3 juin 2016 à la CCN de l'Industrie laitière, est revalorisé au 1er janvier 2023. Il s'établit selon les valeurs fixées (par niveau) par l'avenant n° 9 à l'annexe 1 quater de la CCN IL.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Renégociation des salaires en cas d'augmentation du Smic

Résumé. Les partenaires sociaux doivent renégocier les salaires si le Smic dépasse le salaire minimum prévu dans la convention collective de la transformation laitière.

Les partenaires sociaux s'engagent à renégocier les salaires dans le mois qui suit l'augmentation du salaire minimum de croissance (Smic), si celui-ci devient supérieur au salaire minima mensuel prévu au niveau 1 – échelon 1 de la grille des salaires minima mensuels transformation laitière, prévue à l'article 1er du présent accord.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Application des rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière

Résumé. Les règles sur les salaires s'appliquent à toutes les entreprises de transformation laitière, même les petites.

Les parties signataires soulignent que les dispositions du présent accord portant sur les rémunérations conventionnelles s'appliquent à l'ensemble des entreprises du champ de la transformation laitière, dont celles de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Extension de l'accord sur les rémunérations dans la transformation laitière

Résumé. Les parties demandent l'extension de l'accord sur les rémunérations dans la transformation laitière et son dépôt auprès des autorités compétentes.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés au service conventions et accords collectifs de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, ainsi qu'à la direction générale du travail du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8