Rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière

Article 6

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Article 6

Les partenaires sociaux s'engagent à renégocier les salaires dans le mois qui suit l'augmentation du salaire minimum de croissance (Smic), si celui-ci devient supérieur au salaire minima mensuel prévu au niveau 1 – échelon 1 de la grille des salaires minima mensuels transformation laitière, prévue à l'article 1er du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Renégociation des salaires en cas d'augmentation du Smic

Résumé. Les partenaires sociaux doivent renégocier les salaires si le Smic dépasse le salaire minimum prévu dans la convention collective de la transformation laitière.

Les partenaires sociaux s'engagent à renégocier les salaires dans le mois qui suit l'augmentation du salaire minimum de croissance (Smic), si celui-ci devient supérieur au salaire minima mensuel prévu au niveau 1 – échelon 1 de la grille des salaires minima mensuels transformation laitière, prévue à l'article 1er du présent accord.

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Source : Légifrance