Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2014

Article 6

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Article 6

Toute organisation syndicale représentative de salariés au sens du code du travail ainsi que toute organisation syndicale ou groupement d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, non signataires du présent accord, pourront adhérer au présent accord dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Adhésion à l'accord sur les rémunérations annuelles garanties

Résumé. L'article permet à des organisations non signataires de rejoindre l'accord sur les rémunérations annuelles garanties pour 2014.

Toute organisation syndicale représentative de salariés au sens du code du travail ainsi que toute organisation syndicale ou groupement d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, non signataires du présent accord, pourront adhérer au présent accord dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance