En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Adhésion à l'accord sur les rémunérations annuelles garanties
Toute organisation syndicale représentative de salariés au sens du code du travail ainsi que toute organisation syndicale ou groupement d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, non signataires du présent accord, pourront adhérer au présent accord dans les conditions prévues par la législation en vigueur.