Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2014

Article 5

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Article 5

Les parties signataires conviennent que, dans l'hypothèse où l'évolution du Smic induirait des montants annuels bruts supérieurs à ceux prévus au titre de certaines rémunérations annuelles garanties de branche figurant dans le barème joint au présent accord, des négociations s'engageraient dans les 3 mois pour traiter de cette situation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Négociations en cas d'augmentation du Smic

Résumé. Si le Smic augmente et dépasse les salaires garantis dans une branche, des négociations doivent commencer dans les 3 mois pour ajuster la situation.

Les parties signataires conviennent que, dans l'hypothèse où l'évolution du Smic induirait des montants annuels bruts supérieurs à ceux prévus au titre de certaines rémunérations annuelles garanties de branche figurant dans le barème joint au présent accord, des négociations s'engageraient dans les 3 mois pour traiter de cette situation.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance