Rémunérations à compter du 1er juin 2024

Article 3

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Article 3

Considérant notamment que le champ de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement couvre en très grande majorité des TPE et PME, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant prend pleinement en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés visées aux articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail.

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Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 juin 2024 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à la convention collective pour les TPE/PME

Résumé. Un avenant à la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement adapte les règles pour les TPE et PME, en tenant compte des spécificités des entreprises de moins de 50 salariés.

Considérant notamment que le champ de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement couvre en très grande majorité des TPE et PME, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant prend pleinement en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés visées aux articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du samedi 1 juin 2024 au lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance