Créé le 1 juin 2024 · Abrogé le 1 avril 2025
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Avenant à la convention collective pour les TPE/PME
Considérant notamment que le champ de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement couvre en très grande majorité des TPE et PME, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant prend pleinement en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés visées aux articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail.