Section précédente

Section parente

Section suivante

Rémunérations à compter du 1er juin 2024

relatif à la revalorisation des rémunérations à compter du 1er juin 2024

Abrogé1 avril 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 1)

Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 juin 2024 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux dans la convention collective

Résumé. Les salaires minimaux des employés permanents et en CDD d'usage dans les entreprises techniques de création et d'événement augmentent selon leur catégorie.

I. Les salaires minimaux de branche applicables, en vertu du titre 7 de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 (n° 2717), aux salariés dits « permanents » (salariés qui ne sont pas employés en CDD d'usage), hors majoration éventuelle, sont augmentés comme suit :

Catégorie Pourcentage d'augmentation Salaire minimal mensuel brut
(base 35 heures)
1 3 % 1 801 €
2 5 % 1 851 €
3 3,5 % 2 007 €
4 2,5 % 2 222 €
5 2 % 2 420 €
6 2 % 2 535 €
7 2 % 2 712 €
8 2 % 2 937 €
9 2 % 3 163 €
10 2 % 3 377 €
Hors catégorie 2 % 3 377 €

II. Il est rappelé qu'en application du titre 7 de la convention collective les salariés employés en CDD d'usage se voient appliquer des salaires minimaux spécifiques exprimés sur une base horaire brute supérieure aux salaires minimaux des autres salariés pour tenir compte de l'absence de sécurité de l'emploi et de l'absence de prime de précarité versée en fin de contrat. Les salaires minimaux applicables spécifiquement à ces salariés sont augmentés comme suit :

1. Filière spectacle vivant et événement

Catégorie Pourcentage d'augmentation Salaire minimal brut horaire
1 3 % 12,35 €
2 5 % 12,70 €
3 3,5 % 13,77 €
4 2,5 % 15,24 €
5 2 % 16,60 €
6 2 % 17,39 €
7 2 % 18,60 €
8 2 % 20,14 €
9 2 % 21,69 €
10 2 % 23,16 €
Hors catégorie 2 % 23,16 €

2. Filière cinéma et audiovisuelle

Les organisations signataires conviennent d'une augmentation distincte de 1 % pour l'ensemble des fonctions de la filière cinéma et audiovisuelle.

Les organisations signataires s'engagent d'autre part à débuter des discussions dans les prochains mois afin de réexaminer les salaires minimaux des fonctions de la filière cinéma et audiovisuelle ouvertes au CDD d'usage, avec pour objectif de rationaliser cette grille de classification pour aller vers des salaires minimaux horaires identiques par niveau.

Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 juin 2024 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du plafond journalier de l'indemnité de congés payés

Résumé. Le plafond journalier de l'indemnité de congés payés pour les salariés en CDD d'usage dans le spectacle vivant et l'événement passe de 265 € à 272 €.

Au deuxième alinéa de l'article 6.2 de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008, le plafond journalier de « 265 € » est remplacé par le plafond journalier de « 272 € ».

Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 juin 2024 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à la convention collective pour les TPE/PME

Résumé. Un avenant à la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement adapte les règles pour les TPE et PME, en tenant compte des spécificités des entreprises de moins de 50 salariés.

Considérant notamment que le champ de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement couvre en très grande majorité des TPE et PME, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant prend pleinement en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés visées aux articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail.

Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 juin 2024 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective dans le secteur de la création et de l'événement

Résumé. Un avenant à une convention collective augmente les salaires minimaux pour différentes catégories de salariés et modifie un plafond journalier.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1er juin 2024. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

Préambule

Abrogé1 avril 2025

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du samedi 1 juin 2024 au lundi 31 mars 2025

Rémunérations à compter du 1er juin 2024
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4