En vigueur depuis le 1 août 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion prévue pour le SMIC en 2010
Résumé. Les parties conviennent de se réunir en 2010 pour discuter d'une éventuelle augmentation du SMIC.
Les parties s'engagent à se revoir, si nécessaire, en 2010 dans l'hypothèse d'une éventuelle évolution du SMIC.