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Rémunération minimale nationale

relatif à la rémunération minimale nationale

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En vigueur depuis le 1 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelle nationale des salaires minimaux

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour les employés, agents de maîtrise et cadres selon leur niveau de rémunération.

(1) Pour les porteurs, se reporter à l'article "Rémunération" de l'annexe relative aux porteurs de presse.

(En euros.)

NIVEAU
de rémunération
TOTAL POINTS
de cotation (statut)
ÉCHELON
national de
rémunération
RÉMUNÉRATION
horaire minimale
RÉMUNÉRATION
minimale pour
le personnel
mensualisé
(base 151,67 h)
Employé
1 40 à 49 1 8,84 1 340,76
2 50 à 59 2A 8,91 1 351,38
2 60 à 65 28 8,98 1 362,00
3 66 à 72 3A 9,05 1 372,61
3 73 à 78 3B 9,20 1 395,36
4 79 à 84 4A 9,60 1 456,03
4 85 à 88 4B 9,80 1 486,37
Agent de maîtrise
5 88 à 99 5A 10,65 1 615,29
5 100 à 110 5B 11,70 1 774,54
6 111 à 123 6A 12,10 1 835,21
6 124 à 132 6B 13,10 1 986,88
Cadre
7 133 à 149 7A 13,70 2 077,88
7 150 à 166 7B 14,30 2 168,88
8 167 à 200 8 16,50 2 502,56
9 au-delà de 200 9 de gré à gré

En vigueur depuis le 1 août 2009

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Réunion prévue pour le SMIC en 2010

Résumé. Les parties conviennent de se réunir en 2010 pour discuter d'une éventuelle augmentation du SMIC.

Les parties s'engagent à se revoir, si nécessaire, en 2010 dans l'hypothèse d'une éventuelle évolution du SMIC.

En vigueur depuis le 1 août 2009

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur les salaires minimaux

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour différents niveaux de personnel à partir du 1er août 2009.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er août 2009.

En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Rémunération minimale nationale
Article 1
Article 2
Article 3