Règles encadrant les CDD et les CTT

Article 10

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Article 10

Le présent accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, par l'une ou l'autre des parties contractantes dans les conditions et délais prévus par les articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être dénoncé partiellement ou totalement par l'une des parties, en respectant les délais et conditions prévus par le code du travail.

Le présent accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, par l'une ou l'autre des parties contractantes dans les conditions et délais prévus par les articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Source : Légifrance