Règlement intérieur CPNE OPMQ

Titre Ier Objet

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En vigueur depuis le 3 octobre 2014

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Règlement intérieur des instances paritaires

Résumé. Ce règlement explique comment fonctionnent deux groupes importants dans les ports, et demande à leurs membres de respecter les règles.

Le présent règlement intérieur, établi en conformité avec les dispositions de la convention collective nationale unifiée ports et manutention, a pour objet de déterminer et de préciser les modalités de fonctionnement des instances paritaires visées par les articles 8F et 8G de la CCNU, à savoir : la commission paritaire nationale de l'emploi et l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
L'ensemble des représentants des organisations appelées à siéger au sein de ces instances s'engagent à respecter les dispositions du règlement intérieur.

En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2014

Titre Ier Objet
Article 1er