Règlement intérieur CPNE OPMQ

Préambule

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En vigueur depuis le 3 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission et d'un observatoire pour l'emploi portuaire

Résumé. Un accord crée une commission pour gérer l'emploi dans les ports et un observatoire pour étudier les métiers.

En application de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi, il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi.
La commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) ports et manutention est constituée conformément aux textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur.
Les attributions, missions et objet de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) sont définis à l'article 8F de la convention collective nationale unifiée ports et manutention.
Par ailleurs, il est institué un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au niveau de l'ensemble de la branche et à compétence nationale. Les attributions, missions et objet de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont définis à l'article 8G de la convention collective nationale unifiée ports et manutention.

En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2014

Préambule