Section précédente

Section parente

Règlement intérieur CPNE OPMQ

relatif au règlement intérieur CPNE OPMQ

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

date de dépôt + 1 jour = 03/10/2014

En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2014

Règlement intérieur CPNE OPMQ
Préambule
Titre Ier Objet
Titre II Composition
Titre III Gouvernance paritaire
Titre IV Modalités de prise de décision
Titre V Admission et radiation
Titre VI Administration de la CPNE et de l'observatoire
Titre VII Siège et secrétariat
Titre VIII Modification du règlement intérieur
Titre IX Statut conventionnel du règlement intérieur