En vigueur depuis le 7 mars 1989
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du président du conseil de perfectionnement
Le président du conseil de perfectionnement préside et anime les réunions dudit conseil. Il assure, conjointement avec le vice-président, en tant que de besoin, l'information réciproque du conseil de perfectionnement et du conseil d'administration.