En vigueur depuis le 7 mars 1989
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sièges syndicaux au conseil d'administration
Chaque organisation syndicale de salariés du conseil de perfectionnement bénéficie d'un siège de droit au conseil d'administration de l'Anfors.
La désignation du représentant de chaque organisation de salariés sera signifiée par écrit au président de l'Anfors.