Règlement intérieur Anfors

Article 10

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Article 10

Chaque organisation syndicale de salariés du conseil de perfectionnement bénéficie d'un siège de droit au conseil d'administration de l'Anfors.

La désignation du représentant de chaque organisation de salariés sera signifiée par écrit au président de l'Anfors.

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En vigueur depuis le 7 mars 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sièges syndicaux au conseil d'administration

Résumé. Chaque syndicat de salariés a un siège au conseil d'administration de l'Anfors, et leur représentant doit être désigné par écrit.

Chaque organisation syndicale de salariés du conseil de perfectionnement bénéficie d'un siège de droit au conseil d'administration de l'Anfors.

La désignation du représentant de chaque organisation de salariés sera signifiée par écrit au président de l'Anfors.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 7 mars 1989

Source : Légifrance