Règlement intérieur Anfors

Article 3

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Article 3

Le conseil de perfectionnement est composé de membres de droit à raison de :

- deux représentants titulaires et deux suppléants désignés par chaque organisation syndicale de salariés signataire de l'accord ;

- un nombre égal de représentants des employeurs titulaires et suppléants.

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En vigueur depuis le 7 mars 1989

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Composition du conseil de perfectionnement

Résumé. Le conseil de perfectionnement est composé de représentants des syndicats et des employeurs pour aider à la formation.

Le conseil de perfectionnement est composé de membres de droit à raison de :

- deux représentants titulaires et deux suppléants désignés par chaque organisation syndicale de salariés signataire de l'accord ;

- un nombre égal de représentants des employeurs titulaires et suppléants.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 7 mars 1989

Source : Légifrance