Règlement intérieur Anfors

Article 4

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Article 4

La présidence est tournante, par année civile, entre :

- les organisations syndicales de salariés ;

- les représentants des employeurs.

Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège.

L'élection du (ou des) candidats(s) désigné(s) a lieu à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour.

Il y a deux scrutins, l'un pour le président, l'autre pour le vice-président.

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En vigueur depuis le 7 mars 1989

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Présidence tournante du conseil de perfectionnement

Résumé. Le président du conseil de perfectionnement change chaque année entre les syndicats de salariés et les employeurs, avec un vice-président de l'autre groupe.

La présidence est tournante, par année civile, entre :

- les organisations syndicales de salariés ;

- les représentants des employeurs.

Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège.

L'élection du (ou des) candidats(s) désigné(s) a lieu à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour.

Il y a deux scrutins, l'un pour le président, l'autre pour le vice-président.

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En vigueur depuis le mardi 7 mars 1989

Source : Légifrance