En vigueur depuis le 7 mars 1989
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présidence tournante du conseil de perfectionnement
La présidence est tournante, par année civile, entre :
- les organisations syndicales de salariés ;
- les représentants des employeurs.
Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège.
L'élection du (ou des) candidats(s) désigné(s) a lieu à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour.
Il y a deux scrutins, l'un pour le président, l'autre pour le vice-président.