Règlement intérieur Anfors

Article 2

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Article 2

La compétence du conseil de perfectionnement porte sur toutes les matières concernant :

1° Les perspectives d'ouverture ou de fermeture des cycles, sessions, cours ou stages gérés par l'Anfors ;

2° L'établissement des programmes et l'organisation des actions de formation menées sous la responsabilité de l'Anfors.

Le conseil de perfectionnement donne également son avis sur toute étude ou projet dont il est saisi par le conseil d'administration de l'Anfors.

Il a à décider des conditions dans lesquelles seront utilisées les sommes payées par les entreprises en application de l'article L. 950-2 du code du travail et affectées au compte de réciprocité collective.

Il aura également à connaître l'ensemble du budget de l'association en ce qui concerne ses activités de formation et les salaires du personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 mars 1989

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Rôle du conseil de perfectionnement dans la gestion des formations

Résumé. Le conseil de perfectionnement de l'Anfors décide des programmes de formation, utilise les fonds des entreprises pour la formation et gère le budget lié à ces activités.

La compétence du conseil de perfectionnement porte sur toutes les matières concernant :

1° Les perspectives d'ouverture ou de fermeture des cycles, sessions, cours ou stages gérés par l'Anfors ;

2° L'établissement des programmes et l'organisation des actions de formation menées sous la responsabilité de l'Anfors.

Le conseil de perfectionnement donne également son avis sur toute étude ou projet dont il est saisi par le conseil d'administration de l'Anfors.

Il a à décider des conditions dans lesquelles seront utilisées les sommes payées par les entreprises en application de l'article L. 950-2 du code du travail et affectées au compte de réciprocité collective.

Il aura également à connaître l'ensemble du budget de l'association en ce qui concerne ses activités de formation et les salaires du personnel.

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En vigueur depuis le mardi 7 mars 1989

Source : Légifrance