Règlement intérieur Anfors

Article 11

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Article 11

Ce présent règlement intérieur pourra être modifié à la demande écrite d'une des parties, conformément à l'article 7.

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En vigueur depuis le 7 mars 1989

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Modification du règlement intérieur

Résumé. Le règlement intérieur peut être modifié si une des parties le demande par écrit, comme le dit l'article 7.

Ce présent règlement intérieur pourra être modifié à la demande écrite d'une des parties, conformément à l'article 7.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 7 mars 1989

Source : Légifrance