Région de l'Est - Assurance décès-invalidité

Date d'effet

Abrogé1 juillet 2022
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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 21 janvier 1977 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'application des règles d'un accord

Résumé. Un accord fixe une date à partir de laquelle ses règles s'appliquent aux décès.

Les dispositions du présent accord sont applicables à tous les décès survenant à partir du 1er janvier 1977.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 21 janvier 1977 au jeudi 30 juin 2022

Date d'effet
Article 4