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Région de l'Est - Assurance décès-invalidité

relatif à l'assurance décès-invalidité

Abrogé1 juillet 2022
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Objet

Abrogé1 juillet 2022

Bénéficiaires

Abrogé1 juillet 2022

Date d'effet

Abrogé1 juillet 2022

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 21 janvier 1977 au jeudi 30 juin 2022

Région de l'Est - Assurance décès-invalidité
Objet
Capital garanti en cas de décès
Bénéficiaires
Date d'effet