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Région de l'Est - Assurance décès-invalidité
relatif à l'assurance décès-invalidité
Abrogé1 juillet 2022
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Objet
Abrogé1 juillet 2022Capital garanti en cas de décès
Abrogé1 juillet 2022Bénéficiaires
Abrogé1 juillet 2022Date d'effet
Abrogé1 juillet 2022Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
En vigueur du vendredi 21 janvier 1977 au jeudi 30 juin 2022
Région de l'Est - Assurance décès-invalidité
Objet
Capital garanti en cas de décès
Bénéficiaires
Date d'effet