Régime de retraite supplémentaire

Article 1er

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Article 1er

L'article 4 de l'accord du 15 janvier 2009 instituant un nouveau régime de retraite à cotisations définies est complété d'un point de suite libellé comme suit :
« Au moment de son départ en retraite, le bénéficiaire a la faculté de choisir entre différentes options définies en annexe I. Ces options peuvent être cumulées ou prises isolément. »

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En vigueur depuis le 26 février 2015

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Choix des options de retraite

Résumé. Les retraités peuvent choisir entre différentes options pour leurs prestations de retraite.

L'article 4 de l'accord du 15 janvier 2009 instituant un nouveau régime de retraite à cotisations définies est complété d'un point de suite libellé comme suit :
« Au moment de son départ en retraite, le bénéficiaire a la faculté de choisir entre différentes options définies en annexe I. Ces options peuvent être cumulées ou prises isolément. »

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En vigueur depuis le jeudi 26 février 2015

Source : Légifrance