Régime de prévoyance

Champ d'application

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 18 avril 1996.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Champ d'application
Article 1er