Régime de prévoyance

Article 11

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Article 11

Le texte du présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2008

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Dépôt de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance doit être déposé au ministère du travail et au conseil des prud'hommes de Paris.

Le texte du présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2008

Source : Légifrance