En vigueur depuis le 10 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'accord de prévoyance
Le texte du présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris.