En vigueur depuis le 10 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord de prévoyance
Résumé. Les parties d'un accord de prévoyance doivent faire les démarches pour l'étendre.
Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord.