Créé le 9 avril 2008 · Abrogé le 8 novembre 2015
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Renouvellement automatique d'un accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an à compter de son entrée en vigueur et se renouvellera ensuite par tacite reconduction, sous réserve des modalités de dénonciation et révision figurant à l'article 22 ci-dessous.