Abrogé8 novembre 2015
Créé le 9 avril 2008 · Abrogé le 8 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement automatique d'un accord
Résumé. Un accord est signé pour un an et peut être renouvelé automatiquement chaque année, sauf si l'une des parties le résilie ou le modifie selon les règles de l'article 22.
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an à compter de son entrée en vigueur et se renouvellera ensuite par tacite reconduction, sous réserve des modalités de dénonciation et révision figurant à l'article 22 ci-dessous.
1 version