Créé le 9 avril 2008 · Abrogé le 8 novembre 2015
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Calcul des cotisations de prévoyance
Les cotisations sont forfaitaires ou exprimées en pourcentage du salaire brut, suivant les garanties.
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut déclaré à l'URSSAF, y compris les éléments variables, dans la limite des tranches A et B.