Abrogé8 novembre 2015
Créé le 9 avril 2008 · Abrogé le 8 novembre 2015
Régime de prévoyance
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Créé le 9 avril 2008 · Abrogé le 8 novembre 2015
Abrogé depuis le dimanche 8 novembre 2015
En vigueur du mercredi 9 avril 2008 au samedi 7 novembre 2015
Source : Légifrance