Régime de prévoyance

Article 1

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La nouvelle rédaction de l'article 53 est la suivante :

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En vigueur depuis le 4 décembre 2003

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Modification de l'article 53 sur la prévoyance

Résumé. L'article 53 a été modifié pour mieux définir les règles de prévoyance.

La nouvelle rédaction de l'article 53 est la suivante :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2003

Source : Légifrance