Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 4 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de prévoyance pour les industries alimentaires

Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance pour les employés des industries alimentaires, réduisant le délai d'attente en cas de maladie et améliorant les garanties.

En application des dispositions de l'article 2 de l'accord n° 65 du 26 février 2003 relatif au régime de prévoyance, les parties au présent accord modifient l'article 53 de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés tel que défini par :

- l'accord n° 42 du 30 septembre 1997 relatif à l'article 8 de l'accord de mensualisation et à l'avenant du 20 mai 1976 modifié par l'accord du 22 octobre 1985 à la convention collective pour les industries de la conserve du 17 janvier 1952 " Régime de prévoyance maladie, accident, maternité " ;

et

- l'accord n° 43 du 30 septembre 1997 relatif à l'article 8 de l'accord de mensualisation et à l'avenant du 20 mai 1976 modifié par l'accord du 22 octobre 1985 à la convention collective pour les industries de la conserve du 17 janvier 1952 " Régime prévoyance complémentaire longue maladie ".

Les modifications apportées à l'article 53 sont destinées à prendre en compte, d'une part, une réduction par étapes du délai de carence prévu en cas de maladie sans hospitalisation et, d'autre part, la participation des salariés à l'amélioration des garanties couvertes par le régime de prévoyance.

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2003

Préambule