Régime de prévoyance

Clause de révision

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En vigueur depuis le 10 février 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification possible du règlement de prévoyance

Résumé. Les organisations peuvent modifier le règlement de prévoyance à tout moment si elles le jugent nécessaire.

I. - L'article 31 du règlement du régime professionnel de prévoyance est complété par un deuxième alinéa rédigé comme suit :

" L'alinéa qui précède n'interdit pas à ces organisations signataires de convenir d'apporter, à tout moment, au présent règlement, toutes modifications qui leur paraîtraient nécessaires. "

II. - Corollairement, le troisième alinéa de l'article 33 du règlement du régime professionnel de prévoyance est supprimé.

En vigueur depuis le lundi 10 février 2003

Clause de révision
Article 7