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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 10 février 2003

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Accord sur le régime de prévoyance des employés d'assurances

Résumé. Un accord a été trouvé concernant le régime de prévoyance des employés des sociétés d'assurances, basé sur un règlement de 1962 et un protocole de 2003.

Vu le règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances en date du 5 mars 1962 ;

Vu le protocole du 14 janvier 2003,

il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le lundi 10 février 2003

Régime de prévoyance
Obligations de l'employeur
Capital décès
Pension d'invalidité partielle
Cessation de la garantie maladie - Invalidité - Maternité - Opérations chirurgicales
Réserve de stabilité
Mécanisme d'autorégulation automatique
Clause de révision
Mise à jour du règlement du régime professionnel de prévoyance
Date d'effet