Régime de prévoyance

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Vu le règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances en date du 5 mars 1962 ;

Vu le protocole du 14 janvier 2003,

il a été convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le 10 février 2003

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Accord sur le régime de prévoyance des employés d'assurances

Résumé. Un accord a été trouvé concernant le régime de prévoyance des employés des sociétés d'assurances, basé sur un règlement de 1962 et un protocole de 2003.

Vu le règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances en date du 5 mars 1962 ;

Vu le protocole du 14 janvier 2003,

il a été convenu ce qui suit :

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 février 2003

Source : Légifrance