En vigueur depuis le 10 février 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'effet d'un accord de prévoyance
Résumé. Un accord de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2003, sauf quelques articles qui commencent plus tard.
Les dispositions du présent accord prennent effet au 1er janvier 2003 à l'exception de celles des articles 2 paragraphe III, 3 et 8 du présent accord, et de l'article 4 de l'accord du 14 janvier 2003 qui entreront en vigueur le 1er avril 2003.
Fait à Paris, le 10 février 2003.
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