Régime de prévoyance

Date d'effet

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En vigueur depuis le 10 février 2003

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Date d'effet d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2003, sauf quelques articles qui commencent plus tard.

Les dispositions du présent accord prennent effet au 1er janvier 2003 à l'exception de celles des articles 2 paragraphe III, 3 et 8 du présent accord, et de l'article 4 de l'accord du 14 janvier 2003 qui entreront en vigueur le 1er avril 2003.

Fait à Paris, le 10 février 2003.

En vigueur depuis le lundi 10 février 2003

Date d'effet
Article 9