Régime de prévoyance (Lorraine)

Article 14

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Article 14

Le présent accord fait l'objet des formalités de dépôt, conformément au code du travail. Il est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Formalités de dépôt de l'accord

Résumé. L'article décrit les formalités de dépôt de l'accord et le nombre d'exemplaires nécessaires pour chaque partie contractante.

Le présent accord fait l'objet des formalités de dépôt, conformément au code du travail. Il est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance