Régime de prévoyance (Lorraine)

Article 15

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Article 15

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Demande d'extension de l'accord de prévoyance

Résumé. Les parties signataires demandent l'extension de l'accord de prévoyance en Lorraine.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance