En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation de l'accord de prévoyance
Résumé. L'accord de prévoyance peut être dénoncé selon les règles en vigueur.
Le présent accord peut être dénoncé selon la procédure en vigueur.