Régime de prévoyance (Lorraine)

Article 13

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Article 13

Le présent accord peut être dénoncé selon la procédure en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Dénonciation de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance peut être dénoncé selon les règles en vigueur.

Le présent accord peut être dénoncé selon la procédure en vigueur.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance