En vigueur depuis le 1 juillet 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du régime de prévoyance
Résumé. L'accord de prévoyance en Lorraine entre en vigueur le 1er juillet 2014.
La date d'entrée en vigueur du présent accord est fixée au 1er juillet 2014.